Conditions générales d'utilisation

Le site offre-parrainages.fr (ci-après « Offre-Parrainages.fr » ou le « Site ») est édité par ARNOVA, dont l'identité et celle de l'hébergeur figurent dans les mentions légales. Il permet à l'Utilisateur d'accéder à différents services (ci-après les « Services »).

Toute utilisation des Services suppose que l'Utilisateur respecte les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation »). La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut de page. Toute nouvelle fonctionnalité est soumise aux mêmes Conditions d'utilisation, comme le précise l'article 8.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité.

Offre-Parrainages.fr présente gratuitement les offres de parrainage de marques (banques, assurances, énergie, télécoms…) : le montant des primes du filleul et du parrain, les conditions à remplir et leur historique, relevés sur les pages officielles des marques. Il met en relation les personnes qui souhaitent être parrainées (les « filleuls ») avec des parrains inscrits sur le Site.

Le Site n'est ni une banque, ni un intermédiaire financier, ni un conseiller : il ne vend aucun produit, ne donne aucun conseil sur le choix d'une offre, et n'est pas partie au contrat que vous concluez avec une marque. Les primes et les conditions peuvent changer sans que le Site en soit averti : seules les conditions publiées par la marque vous engagent, et il vous appartient de les vérifier avant de souscrire. La prime de parrainage est versée par la marque, selon ses propres conditions ; le Site ne la garantit pas.

La façon dont les offres sont classées, dont le Site est financé (liens affiliés, codes de parrainage de son éditeur) et dont les liens rémunérés sont signalés est détaillée sur la page Transparence.

Le Service permet enfin au filleul et à son parrain d'échanger des messages au sujet de leur dossier de parrainage. Ces échanges sont des correspondances privées entre eux.

En publiant un code ou un lien de parrainage, le parrain s'engage à :

• ne publier que ses propres codes et liens, valides et conformes aux conditions de parrainage de la marque ;
• répondre aux filleuls qui lui sont attribués et suivre leur dossier de bonne foi ;
• n'utiliser les coordonnées de ses filleuls que pour leur parrainage, sans jamais les démarcher pour autre chose ;
• ne pas publier de faux codes, de codes d'autrui ni de contenus trompeurs ou illicites.

Lorsqu'un parrain propose de reverser à son filleul une partie de sa prime, cet accord ne concerne qu'eux : le Site n'y est pas partie et ne garantit ni son exécution, ni le versement de la prime par la marque.

ARNOVA peut retirer un code ou un lien qui ne respecte pas ces règles ou n'est plus valide, et suspendre ou supprimer le compte d'un parrain qui ne les respecte pas.

Si un code, un lien, un message ou tout autre contenu publié sur le Site vous paraît illicite ou contraire aux présentes conditions, signalez-le à [email protected], point de contact du Site au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Indiquez l'adresse de la page concernée, le contenu en cause et la raison de votre signalement.

Chaque signalement est examiné, et le contenu retiré s'il est illicite ou contraire aux présentes conditions. La personne qui l'a publié est informée de la décision et de ses motifs.

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre d'ARNOVA, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires, consécutive à la publication ou à la transmission de contenus par l'Utilisateur sur les Services, ou du fait de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à assister ARNOVA, ses représentants, salariés ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense, en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où une telle réclamation, plainte ou action judiciaire aboutirait à la condamnation d'ARNOVA, ou la contraindrait à régler une somme d'argent ou à réaliser une prestation au profit d'un tiers, l'Utilisateur lui devrait son entière garantie afin qu'elle ne subisse aucun préjudice.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation des Services autre que celle décrite à l'article 2, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

Il s'interdit également de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service, dont la propriété intellectuelle est précisée dans les mentions légales.

L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité de tiers et à ne pas diffuser de contenu illicite, préjudiciable, injurieux ou discriminatoire.

Des règles techniques d'utilisation visent à prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services susceptibles de nuire à leur qualité technique, à déjouer les attaques et à contrer l'utilisation des Services par des robots. Elles évoluent avec les techniques d'attaque.

Les Services sont évolutifs : ARNOVA peut en ajouter, en supprimer ou en modifier les caractéristiques. Elle peut également modifier les présentes Conditions d'utilisation ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut de page.

ARNOVA s'efforce de maintenir le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans y être tenue. Elle peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, et peut mettre fin aux Services ou en modifier les caractéristiques dans les conditions de l'article 8.

Les limites de la responsabilité d'ARNOVA sont précisées dans les mentions légales.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Le fait pour ARNOVA de ne pas exercer un droit qu'elle tient des présentes ne vaut pas renonciation à l'exercer.

Le support des Services est assuré par e-mail : [email protected].